Les textes français traitant du SIDA

CODES

1) Mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine :

Code de la santé publique, art. L. 3121-1 et s. et D. 3121-1 et s.

2) Consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) : missions, organisation et fonctionnement :

Code de la santé publique, art. L. 3121-2 et D. 3121-21 et s.

3) Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses des consultations :

Code de la sécurité sociale, art. L. 174-16 et D. 174-15 et s.

4) Prise en charge totale par l'assurance maladie des soins et médicaments dispensés aux personnes affectées par le virus de l'immunodéficience humaine :

Code de la sécurité sociale, art. D. 322-1

5) Inscription de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quelque soit son stade, sur la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire :

Code de la santé publique, art. D. 3113-7

6) Procédure d'indemnisation des hémophiles et des transfusés contaminés par le virus de l'immunodéficience humaine :

Code de la santé publique, art. L. 3122-1 et s. et R. 3122-1 et s.

7) Aide de l'Etat à la mise sur le marché de matériels destinés à la prévention de la contamination des usagers de drogues par voie intraveineuse par le virus du sida :

Code de la santé publique, art. D. 3121-29 et s.

8) Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine :

Code de la santé publique, art. D. 3121-34 et s.

9) Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :

Code de la santé publique, art. D. 3121-1 et s.

10) Missions, administration et financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales :

Code de la santé publique, art. L. 1142-22 et s. et R. 1142-42 et s.

ARRETES

1) Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

2) Arrêté du 1er août 2007 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine

3) Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit

4) Arrêté du 28 avril 2003 fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage et de confirmation des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II

5) Arrêté du 5 juin 2002 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

6) Arrêté du 1er avril 2002 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites

7) Arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit

8) Arrêté du 7 mars 2000 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi longitudinal des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine

9) Arrêté du 17 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi longitudinal des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine

10) Arrêtés du 8 novembre 1999 portant renouvellement d'agréments d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

41) Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

11) Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

12) Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

13) Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

14) Arrêté du 6 juillet 1998 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

15) Arrêté du 4 mars 1998 portant nomination au fonds d'indemnisation et à la commission d'indemnisation institués par l'article 47-III de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social

16) Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 26 février 1992 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux membres de la commission instituée par l'article 47 de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social

17) Arrêté du 10 décembre 1997 approuvant l'avenant à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

18) Arrêté du 9 octobre 1997 pris en application des articles R. 665-80-3 et R. 665-80-8 du code de la santé publique

19) Arrêté du 1er septembre 1997 portant nomination au Fonds d'indemnisation créé par l'article 47-III de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social

20) Arrêté du 29 mai 1997 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré

21) Arrêté du 28 mars 1997 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

22) Arrêté du 27 septembre 1996 fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II

23) Arrêté du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

24) Arrêté du 2 août 1996 portant nomination au fonds d'indemnisation institué par l'article 47 de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social

25) Arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H. 1 et V.I.H. 2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamètes et du sang et des produits sanguins

26) Arrêté du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique

27) Arrêté du 7 juin 1996 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites

28) Arrêté du 28 décembre 1995 relatif aux conditions d'utilisation de prélèvements de sang ou de composants du sang correspondant à des groupes sanguins érythrocytaires rares, pris pour l'application de l'article D. 666-4-2 du code de la santé publique

29) Arrêté du 7 juillet 1995 approuvant la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé Agence nationale de recherche sur le sida

30) Arrêté du 26 février 1992 portant nomination au Fonds d’indemnisation et à la Commission d’indemnisation prévus à l’art. 47 de la loi 911406 du 31-12-1991 portant diverses dispositions d’ordre social

31) Arrêté du 14 février 1992 relatif au rapport d’activité des consultations de dépistage anonyme et gratuit du virus de l’immunodéficience humaine

32) Arrêté du 27 novembre 1991 AUTORISANT LE TRAITEMENT INFORMATISE DES DOSSIERS MEDICO-ECONOMIQUES ET EPIDEMIOLOGIQUES DE L'IMMUNODEFICIENCE HUMAINE DANS LES CENTRES D'INFORMATION ET DE SOINS DE L'IMMUNODEFICIENCE HUMAINE (CISIH) ET AUTRES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

33) Arrêté du 28 juin 1991 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA DETECTION DES ANTICORPS ANTI-HTLV1 ET HTLV2 SUR LES PRELEVEMENTS DE SANG

34) Arrêté du 20 novembre 1989 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)

35) Arrêté du 18 juillet 1989 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CHARGE D'INSTRUIRE LES DEMANDES D'ATTRIBUTIONS D'UNE AIDE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES HEMOPHILES ATTEINTS DU SIDA

36) Arrêté du 17 juillet 1989 PORTANT CREATION D'UN COMITE CHARGE D'INSTRUIRE LES DEMANDES D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES HEMOPHILES ATTEINTS DU SIDA

37) Arrêté du 31 octobre 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DES DECLARATIONS OBLIGATOIRES DE SIDA AVERE

38) Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF AU RAPPORT D'ACTIVITE DES CONSULTATIONS DE DEPISTAGE ANONYME ET GRATUIT DU VIRUS DE L'IMMUNODEFICIENCE HUMAINE

39) Arrêté du 30 septembre 1987 FIXANT LES VERIFICATIONS A EFFECTUER CONCERNANT LES REACTIFS DE LABORATOIRE POUR LA DETECTION DES ANTIGENES ET DES ANTICORPS ANTIRETROVIRUS

40) Arrêté du 16 juin 1987 PORTANT AUTORISATION A TITRE EXCEPTIONNEL DE L'EXPLOITATION DU FICHIER FACTURATION ET RECOUVREMENT

41) Arrêté du 23 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-05-1976 RELATIF AUX PRELEVEMENTS DE SANG

DECRETS

1) Décret n° 2007-1628 du 16 novembre 2007 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

2) Décret n° 2007-438 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine

3) Décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine

4) Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique

5) Décret n° 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique

6) Décret no 2001-991 du 31 octobre 2001 portant virement de crédits

7) Décret no 2001-736 du 31 juillet 2001 portant virement de crédits

8) Décret no 2001-206 du 6 mars 2001 relatif à la composition de la commission d'indemnisation des victimes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine et modifiant l'article 8 du décret no 92-183 du 26 février 1992

9) Décret no 2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L. 3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)

10) Décret no 99-1177 du 30 décembre 1999 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie des dépenses des consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

11) Décret du 3 août 1999 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

12) Décret du 15 mars 1999 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

13) Décret du 15 mars 1999 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

14) Décret no 98-74 du 11 février 1998 modifiant le décret no 88-61 du 18 janvier 1998 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immunodéficience humaine

15) Décret no 97-928 du 9 octobre 1997 relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables à tout prélèvement d'éléments ou toute collecte de produits du corps humain et à leur utilisation à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs, pris en application des articles L. 665-10 et L. 665-15 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

16) Décret du 26 mai 1997 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

17) Décret no 96-993 du 12 novembre 1996 relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l'utilisation de gamètes humains provenant de dons en vue de la mise en oeuvre d'une assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

18) Décret no 96-494 du 7 juin 1996 instituant une aide de l'Etat à la mise sur le marché de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites

19) Décret n°95-255 du 7 mars 1995 MODIFIANT LE DECRET 72200 DU 13-03-1972 REGLEMENTANT LE COMMERCE ET L'IMPORTATION DES SERINGUES ET DES AIGUILLES DESTINEES AUX INJECTIONS PARENTERALES EN VUE DE LUTTER CONTRE L'EXTENSION DE LA TOXICOMANIE

20) Décret no 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise

21) Décret du 17 mai 1994 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

22) Décret du 17 mai 1994 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

23) Décret n° 93-906 du 12 juillet 1993 instituant des dispositions particulières de procédure intéressant le fonds créé par l'article 47 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses mesures d'ordre social et modifiant le décret n° 92-759 du 31 juillet 1992 relatif aux actions en justice intentées à l'encontre du fonds devant la cour d'appel de Paris

24) Décret n° 93-676 du 27 mars 1993 portant modification de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

25) Décret n° 93-308 du 9 mars 1993 portant modification du barème indicatif devant servir à la détermination du pourcentage de l'invalidité résultant de l'exercice des fonctions pour les fonctionnaires civils

26) Décret n° 93-353 du l5 mars 1993 destiné à l'application de l'article 13 de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament

27) Décret n° 93-74 du 18 janvier 1993 portant modification du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail

28) Décret no 92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale

29) Décret no 92-759 du 31 juillet 1992 relatif aux actions en justice intentées devant la cour d'appel de Paris en vertu de l'article 47 de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social

30) Décret no 92-720 du 23 juillet 1992 portant sur la participation de l'assuré aux tarifs de responsabilité de l'assurance maladie pour les actes de biologie relatifs au dépistage du virus de l'immunodéficience humaine et modifiant l'article D.615-1 du code de la sécurité sociale

31) Décret no 92-691 du 17 juillet 1992 modifiant le décret no 88-61 du 18 janvier 1988 relatif au dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immunodéficience humaine

32) Décret no 92-479 du 1er juin 1992 portant sur la participation de l'assuré aux tarifs de responsabilité de l'assurance maladie pour les actes de biologie relatifs au dépistage du virus de l'immunodéficience humaine et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

33) Décret du 5 mars 1992 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

34) Décret no 92-183 du 26 février 1992 relatif au fonds d'indemnisation institué par l'article 47 de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social

35) Décret du 26 septembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS

36) Décret du 12 mai 1989 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DU SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS (SIDA)

37) Décret du 14 février 1989 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DU SIDA

38) Décret n°89-83 du 8 février 1989 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DU SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS (SIDA)

39) Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 APPLICATION DE L'ART. L355-23 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE CONCERNANT LE DEPISTAGE DE FACON ANONYME ET GRATUITE DU VIRUS DE L'IMMUNO-DEFICIENCE HUMAINE

DECISIONS

1) Décision du 9 novembre 1999 relative au retrait du marché de réactifs destinés au dépistage des anticorps anti-VIH

2) Décision du 1er octobre 1997 relative au traitement automatique d'informations relevées chez des enfants infectés par le VIH

3) Décision du 18 septembre 1997 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) de l'Agence du médicament

4) Décision du 2 juin 1997 relative au traitement automatisé mis en oeuvre pour la surveillance de l'épidémie de sida à partir des déclarations obligatoires des cas de sida

5) Décision du 22 février 1996 relative au traitement automatisé d'informations, indirectement nominatives, permettant la surveillance d'un essai clinique multicentrique chez des sujets infectés par le V.I.H. (A.N.R.S. 048)

6) Décision du 22 février 1996 relative au traitement automatisé d'informations, indirectement nominatives, permettant la surveillance d'un essai clinique bicentrique chez des sujets infectés par le V.I.H. (A.N.R.S. 046)

7) Décision du 25 avril 1995 relative au traitement automatisé d'informations, indirectement nominatives, permettant la surveillance, conformément aux bonnes pratiques cliniques, d'un essai clinique multicentrique protocole 809.206 FR <<>>

8) Décision du 25 avril 1995 relative au traitement automatisé d'informations, indirectement nominatives, permettant la surveillance d'un essai clinique multicentrique protocole 91.006 <<>>

9) Décision du 25 janvier 1995 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le V.I.H. (sida)

10) Décision Européenne du 25 janvier 1995 PORTANT CREATION A L'AGENCE DU MEDICAMENT D'UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LES MEDICAMENTS DE L'INFECTION PAR LE VIH (SIDA)

11) Décision du 16 janvier 1995 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la surveillance d'un essai clinique monocentrique ANRS 042

12) Décision du 16 janvier 1995 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la surveillance d'un essai clinique multicentrique international ACTG 237 - ANRS 039

13) Décision du 16 janvier 1995 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la réalisation d'une étude multicentrique sur l'immunité cellulaire Protocole ALT ANRS

14) Décision du 14 novembre 1994 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives pour la réalisation d'un essai clinique multicentrique international <<>>

15) Décision du 14 novembre 1994 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la réalisation d'une étude pilote multicentrique <<>>

16) Décision du 14 novembre 1994 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant une étude pilote A.N.R.S. sur l'exploration de l'immunité muqueuse

17) Décision du 14 novembre 1994 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la surveillance d'un essai clinique <<>>

18) Décision du 14 novembre 1994 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la surveillance d'un essai clinique multicentrique <<>>

19) Décision du 14 novembre 1994 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la surveillance d'un essai clinique multicentrique <<>>

20) Décision du 14 novembre 1994 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la surveillance d'un essai clinique multicentrique

21) Décision du 12 juillet 1994 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la surveillance d'essais cliniques multicentriques A.N.R.S. 034-035

22) Décision du 23 mars 1994 relative au traitement automatisé d'informations, indirectement nominatives, pour la réalisation d'un essai multicentrique dénommé Cytovir

23) Décision du 23 mars 1994 relative au traitement automatisé d'informations, indirectement nominatives, pour la réalisation d'un essai clinique multicentrique dénommé Fungizone-intralipide

24) Décision du 23 mars 1994 relative au traitement automatisé d'informations, indirectement nominatives, pour la réalisation d'un essai clinique multicentrique dénommé Gemini